Comité des finances locales

Un gel pour 2013 et une baisse de la DGF pour 2014 et 2015 !

Lors du Comité des finances locales du 27 septembre, Marylise Lebranchu, Jérôme Cahuzac et Anne-Marie Escoffier ont présenté les dispositions du PLF 2013 relatives aux finances locales.

Ils ont ainsi confirmé le gel en valeur des dotations aux collectivités pour 2013 : l’enveloppe normée des concours de l’Etat reste fixée à 50 milliards d’euros en 2013, comme en 2012.

Si le volume de l’enveloppe normée est stable, la DGF augmente de 119 millions d’euros, pour atteindre 41,5 milliards (soit une hausse de 0,2 %).

Concernant la DGF pour le bloc communal, l’objectif est de doubler le rythme des dotations : 119 millions en 2012 contre 230 millions en 2013, en faveur des communes les plus défavorisées. Ainsi, les DSU et DSR progresseront  autour de 8 %  après une hausse de 4,58 % pour la première et de 3,53 % pour la seconde en 2012.

Par ailleurs, un relèvement du plafonnement du FPIC (voire du FSRIF) de 10 à 11% des ressources fiscales utilisées pour le calcul du potentiel fiscal agrégé sera appliqué.

Enfin, un schéma de simplification des mécanismes de répartition interne au sein des ensembles intercommunaux en faisant une répartition de droit commun entre les Epci et ses communes est prévu.

Concernant 2014 et 2015, le gouvernement a annoncé officiellement son intention de réduire la dotation globale des collectivités locales ; de 750 millions d’euros en 2014 puis à nouveau de la même somme en 2015.

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