Île-de-France

Séance plénière du Conseil régional – 20 et 21 juin 2013

Lors de la séance plénière du 20 et 21 juin, l’exécutif régional a soumis au vote le compte administratif 2012, posant la question de l’équilibre financier de la Région  et sa capacité à financer les importants programmes d’investissement sur lesquels elle s’est engagée.

On peut résumer rapidement la situation financière : la Région dépense plus qu’elle ne gagne. En 2012, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 95 millions, tandis que les recettes, elles, ont augmenté de 12 millions. Pour freiner le recours à l’emprunt, elle a fait le choix de diminuer les investissements. Ainsi, les dépenses d’équipement ont baissé en 2012 de 100 millions d’euros, comme s’il n’y avait pas de besoins en transports, logement, lycées. Encore heureux que de nouvelles recettes fiscales cette année là ont porté leurs fruits.

Dans ces conditions, l’encours de la dette augmente inéluctablement. La capacité de désendettement diminue et va certainement perdurer en 2013.

Face à cela, il est temps que l’exécutif apporte des réponses claires sur les solutions pour redresser la situation et faire face aux nombreux besoins d’investissement auxquels la Région devra répondre. Recourir à des subterfuges en gelant des crédits en cours d’année par exemple, pose non seulement un problème démocratique majeur mais empêche de prendre les vraies décisions nécessaires et courageuses.

La solution repose sur 3 lignes force :

–          Maîtriser davantage les dépenses de fonctionnement

–          Se recentrer sur les compétences de base du CRIF et ne pas s’éparpiller

–          Privilégier l’investissement

2013-2014 seront des années difficiles avec, une diminution des dotations de l’Etat, une augmentation en puissance du phénomène de péréquation et les effets de la crise économique.

On sait tous que pour une collectivité de la taille de la région, il est difficile de modifier les évolutions ; pour cela il faut une volonté forte et c’est cette volonté que nous attendons aujourd’hui.

Par ailleurs la Convention transport Etat-Région relative à la mise en œuvre du nouveau Grand Paris a été votée. Ce projet de protocole articule les besoins de modernisation et de développement du réseau existant avec la réalisation de nouvelles lignes de métro automatique en précisant les 3 types d’opérations : les opérations achevées ou en cours de finalisation nécessitant un engagement financier supplémentaire, les opérations dont le plan de financement est finalisé sur 2007-2013 et enfin, les opérations dont le plan de financement n’est pas finalisé.

Notons qu’une liste indicative d’études, dans la perspective des prochaines programmations, est précisée. Le groupe Udi a souhaité y voir figurer le TCSP RN19 en proposant un amendement en ce sens, les projets inscrits ayant plus de probabilité de se voir financer ; le Vice-président en charge des transports a indiqué que formellement, l’amendement n’était pas acceptable car le tableau des TCSP n’était pas individualisé. Néanmoins, il a affirmé son optimisme sur le cofinancement de l’Etat sur ce projet dans le cadre des négociations en cours avec l’Etat.

Enfin, le débat a été animé en séance sur le dispositif d’aide régionale consistant à rembourser aux ultra marins franciliens une partie de leur billet d’avion, sous réserve de quotient familial, en cas de deuil d’un de leurs proches dans un des départements d’outre mer.

Le groupe UDI s’est abstenu sur ce dispositif après avoir demandé un renvoi en commission pour un examen plus approfondi du dossier, demande qui a été rejetée par l’ensemble des groupes.Pourtant, force est de constater que la région connaît une situation financière alarmante et qu’elle ne peut donc plus se permettre de créer des aides dans des secteurs qui ne relèvent pas de sa compétence mais de l’Etat.

Si nous ne pouvons que souscrire aux louables intentions de ce dispositif, il serait irresponsable d’engager la Région dans de telles dépenses alors même qu’elle peine à financer son réseau de transports ou la construction des lycées dont l’Île-de-France a besoin.

En ce temps de crise, ayons le courage politique de nos décisions !

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