Île-de-France/Paris métropole

Projet de loi créant la Métropole du Grand Paris, un véritable danger pour l’émergence du fait métropolitain

Après le rejet par le Sénat de la création d’une métropole du Grand Paris, un texte proposé par le Gouvernement sera débattu à partir du 16 juillet à l’Assemblée Nationale.

Alors que le projet de loi a été totalement remanié, il sera discuté dans la précipitation pendant la période estivale, alors que l’attention sera nécessairement moins soutenue. Qui plus est, la nouvelle version du projet de loi n’a non seulement pas fait l’objet d’une concertation préalable, mais en sus, elle passe outre tout le travail de réflexion mené par les territoires et en particulier Paris Métropole !

Partisan de la première heure de Paris métropole, je constate à regret que la méthode employée par le Gouvernement est dangereuse pour l’émergence du fait métropolitain ; nous attendons de l’Etat une mise en cohérence constructive et concertée des principes de gouvernance du Grand Paris, non une usine à gaz imposée qui met à mal l’échelon territorial le plus légitime. Imaginer imposer aux collectivités locales un tel projet, sans concertation préalable, est irréaliste dans la mise en œuvre et sera inévitablement source de blocages. En outre, le transfert de fiscalité à la future structure métropolitaine retire de facto la capacité d’agir des communes et des intercommunalités provoquant un big bang institutionnel dont personne ne mesure, à ce jour, les conséquences exactes.

A quelques mois des municipales, ce projet confus et inopérant nie la réalité communale en dépossédant les maires de leurs prérogatives (notamment en matière d’urbanisme) et balaie d’un revers de main des structures intercommunales opérationnelles au profit d’un conseil des territoires au sein duquel les compétences des élus seront mécaniquement diluées en raison de l’échelle de décision. Qui plus est, le débat qui aura lieu pendant la campagne avec nos citoyens, est dénaturé et complètement biaisé.

C’est pourquoi nous demandons au Gouvernement de favoriser une logique ascendante qui part des territoires, qui les structure à travers des intercommunalités, qui fait émerger la métropole en la dotant notamment d’un fond d’investissement, et qui s’insère dans un calendrier réaliste.

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